La « dotation particulière élu local » 2014 fixée à 2 799 euros

Une note d’information de la Direction générale des collectivités locales, publiée vendredi, détaille les conditions d’attribution, pour cette année, de la « dotation particulière élu local »  pour 2014. Cette dotation  destinée aux petites communes rurales et à certaines communes d’outre-mer,  vient «  compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints ».
Son montant global a été fixé exactement au même niveau qu’en 2012 et 2013, soit 65 006 000 euros. Pour être éligibles, les communes de métropole doivent répondre à deux critères : avoir une population DGF inférieure à 1000 habitants ; avoir un potentiel financier par habitant « inférieur à 1,25 fois le potentiel financier par habitant moyen des communes de moins de 1000 habitants, soit 815,26 euros en 2014 ».
C’est la très grande majorité des petites communes rurales qui peut prétendre à cette dotation, puisque 23 135 en bénéficieront cette année. 277 communes sont nouvellement éligibles, et 292 sortent du dispositif. Cela représente donc 15 communes de moins à se partager ce (modeste) gâteau, ce qui explique que la dotation unitaire soit en très légère augmentation, de 0,07% : elle s’élèvera en 2014 à 2 799 euros par commune
En outre-mer, sont éligibles les communes dont la population DGF est inférieure à 5000 habitants soit, en 2014, 87 qui percevront cette même somme.
Ce sont les préfets de département qui sont seuls habilités à notifier aux communes leur dotation. La DGCL rappelle aux préfets que la somme fera l’objet d’un versement unique, et qu’il est obligatoire d’informer les collectivités de la date à laquelle sera effectué le virement.


Télécharger la note d’information de la DGCL.

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